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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

La présente politique explique comment SiteVerif collecte et utilise les données personnelles dans le cadre de ses services, de la gestion des abonnements et de la prospection auprès des professionnels.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Yann Marais, entrepreneur individuel, nom commercial Artyann, éditeur du service SiteVerif.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à l'adresse électronique ci-dessus.

2. Clients et utilisateurs de SiteVerif

Données traitées

Pour fournir et gérer le service, nous traitons les données nécessaires à la souscription et à l'utilisation de SiteVerif, notamment :

Les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne conservons pas directement le numéro complet de la carte bancaire ni sa date d'expiration. Nous pouvons toutefois recevoir des informations relatives à la transaction, au statut du paiement et à la facturation.

Les résumés qui figurent dans les rapports sont rédigés à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle exécuté sur notre propre infrastructure. Les informations qui lui sont fournies (adresse du site, niveaux et résultats des contrôles) ne sont transmises à aucun service d'intelligence artificielle tiers.

Finalités et bases légales

Ces données sont utilisées pour :

Les traitements nécessaires à la fourniture du service reposent sur l'exécution du contrat. Les traitements comptables reposent sur le respect de nos obligations légales. Les traitements strictement nécessaires à la sécurité du service peuvent reposer sur notre intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes concernées.

Caractère obligatoire des données

Les informations indispensables à la création du compte, à la vérification des sites, à la facturation et à la fourniture du service doivent être renseignées. À défaut, nous pouvons être dans l'impossibilité de fournir tout ou partie du service. Les informations facultatives ne sont utilisées que lorsqu'elles sont fournies.

Durées de conservation

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Elles sont alors conservées de manière appropriée et uniquement pour la durée nécessaire.

3. Prospection auprès des professionnels

Origine des données

Nous pouvons identifier des entreprises susceptibles d'être intéressées par SiteVerif en analysant automatiquement des pages accessibles publiquement sur leurs sites internet. Cette analyse comprend notamment une mesure de rapidité réalisée par le service Google PageSpeed Insights, auquel l'adresse publique du site est transmise.

Dans ce cadre, nous pouvons collecter :

Nous ne cherchons pas à collecter des données personnelles sans rapport avec la prospection professionnelle.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées pour présenter SiteVerif aux professionnels susceptibles d'être intéressés par le service. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale, sous réserve que la prospection soit en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire et respecte les règles applicables.

Les messages de prospection identifient leur expéditeur et comportent un moyen simple et gratuit de s'opposer à de nouveaux messages.

Durée de conservation

Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous (par exemple une consultation du détail de votre bilan, une réponse ou une opposition). Un message que nous vous envoyons ne prolonge pas cette durée.

Opposition à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nouveaux messages en utilisant le lien de désinscription figurant dans nos courriels, ou en écrivant à contact@siteverif.com.

Après votre opposition, votre adresse électronique est effacée de nos fichiers. Les autres données de la fiche (nom de domaine, résultats de l'analyse) sont supprimées au plus tard à l'issue de la durée de conservation.

Afin de ne plus vous solliciter lors d'une analyse ultérieure, nous conservons dans une liste d'opposition une empreinte irréversible de votre adresse électronique et du nom de domaine de votre site, calculée avec une clé secrète : cette empreinte ne permet pas de retrouver l'adresse ni le domaine. Elle est conservée aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre opposition, protégée par des mesures de sécurité appropriées, et n'est utilisée à aucune autre fin.

4. Destinataires et prestataires

Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires nécessaires au fonctionnement de SiteVerif :

Les prestataires intervenant pour notre compte sont soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables à leur rôle.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Stripe et Google peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types), selon la documentation de ces prestataires.

5. Cookies et autres traceurs

Pages publiques. Les pages publiques de SiteVerif n'utilisent ni cookie publicitaire ni cookie de suivi d'audience.

Espace client. Lors de la connexion à l'espace client, un cookie de session strictement nécessaire est utilisé pour assurer l'authentification et le fonctionnement sécurisé du service. Il n'est utilisé ni à des fins publicitaires ni pour le suivi d'audience.

Paiement et gestion de l'abonnement. Les pages de paiement et de gestion de l'abonnement sont hébergées par Stripe, qui peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention de la fraude. Ces traitements sont soumis à la politique de confidentialité de Stripe.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique. Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir une protection absolue contre tous les risques.

7. Vos droits

Selon la base légale et les conditions applicables au traitement concerné, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection directe.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@siteverif.com en précisant votre demande. Des informations complémentaires peuvent être demandées pour vérifier votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, et vous en êtes alors informé dans le délai initial.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.

8. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service, des traitements réalisés ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées sont informées des modifications pertinentes.

9. Contact

Yann Marais — Artyann
3 route de la coursière - 14110 Condé en Normandie
Courriel : contact@siteverif.com